Acheter un chat Norvégien chez un éleveur vivant en France

Vous voulez acheter un chaton « Norvégien ». C’est donc un chat de race que vous souhaitez acquérir.
Pour que votre chaton ait la qualité de chat de race, il doit avoir un pedigree. En France, c’est uniquement le LOOF qui a pour mission de les éditer.

Attention, même si les parents du chaton ont un pedigree, cela n’est pas suffisant pour que leur progéniture soit « des chats de race ». Il faut, en effet, que l’éleveur - et uniquement lui - fasse la demande des pedigrees des chatons auprès du LOOF, dans les délais prévus.

Lors de l'achat, il est possible que l'éleveur ne soit pas encore en possession du pedigree du chaton.
En remettant à l’acheteur une copie de l'accusé de réception de la demande faite auprès du LOOF, il justifie que la démarche ait été effectuée. Sur ce document, deux mentions sont importantes. Il faut vérifier :

  • le n° de dossier à 5 chiffres qui se trouve en haut à droite de la feuille de retour du LOOF
  • et la description de tous les chatons pour lesquels un pedigree a été demandé (nom, race, couleur, numéro d'identification) et surtout que le vôtre fasse bien partie de la liste.

Voilà, vous pensez avoir, enfin, trouvé le chaton qui va devenir votre compagnon.
Peut-être l' avez-vous découvert sur ce site, celui de l’AID SKOGKATT qui est un club de race reconnu par le LOOF.
Il est recommandé de ne pas faire cet achat sur un coup de cœur (en exposition ou à travers des sites de vente de chatons sur Internet).
Dans tous les cas, nous ne pouvons que vous conseiller d’aller chez l’éleveur pour avoir un lien cordial, y constater les conditions de vie et demander à voir la mère ainsi que le père si ce dernier appartient à l'éleveur.

Maintenant, nous arrivons à la partie administrative de cet achat :
L’attestation de vente officialise la « transaction ». C’est un document très important en cas de conflit entre l’éleveur et l’acheteur.
Il faut déjà envisager si vous allez donner un acompte ou des arrhes à l'éleveur pour réserver le chaton.
Distinction entre les arrhes et l'acompte:

Les arrhes

Sauf stipulations contraires du contrat, les sommes versées à l'avance sont des arrhes (article L114-1 du code de la consommation). Vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant, mais on ne pourra vous contraindre à l'exécution du contrat.

Les arrhes permettent aux deux parties de se désister :

  • Pour l'acheteur : en perdant les arrhes,
  • Pour le vendeur : en remboursant les arrhes au double (s'il ne livre pas l'acheteur ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à lui rembourser le double des arrhes versées).

L'acompte

C'est en fait le premier versement à valoir sur l'achat. Aucune possibilité de dédit : vous pouvez être condamné à payer des dommages intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte, il pourrait être contraint à vous verser des dommages et intérêts. L'acompte implique un engagement ferme des deux parties :

  • Obligation d'acheter pour le consommateur,
  • Obligation de fournir la marchandise pour le commerçant.

 Question : Après signature d'un bon de commande et versement d'une somme d'argent : si je veux annuler ce bon de commande, est-ce que je peux récupérer mon argent ?

Tout dépend de ce qui est indiqué sur le bon de commande :

  • 1er cas : sur le bon de commande, il est clairement indiqué acompte à côté du montant de la somme que j'ai versé.
    Dans ce cas, il n'y a pas de possibilité d'annuler le contrat et je dois m'acquitter de la totalité du prix et prendre livraison de l'objet. Il reste toujours la possibilité de l'accord amiable.
  • 2ème cas : sur le bon de commande, il n'est rien indiqué ou il est indiqué arrhes. Dans ce cas, il s'agit d'arrhes. Vous pouvez annuler votre contrat en perdant les arrhes. Dans ce cas, vous ne récupérez pas votre argent.

Les mentions à faire apparaître sur l'acte de réservation:

1) Les coordonnées des deux parties

- Pour l’éleveur
  • ses nom et prénom,
  • son adresse,
  • son n° de SIRET si c’est un éleveur « professionnel »
- Pour l'acheteur
  • ses nom et prénom,
  • son adresse,

2) Les informations concernant le chaton :

  • Son nom,
  • Son sexe,
  • Sa date de naissance,
  • Son n° d’identification (c’est le vendeur qui doit faire identifier le chat et celui-ci doit posséder une puce française)
  • La mention indiquant que le chat est de race norvégienne.

3) La mention des documents joints

  • Le carnet de vaccinations (éventuellement le passeport européen).
    Même si selon la loi de 1999, les vaccinations ne sont pas obligatoires, celles-ci sont fortement conseillées et sont un point positif quant au sérieux de l’éleveur
  • La carte d’identification
  • Les conseils d’élevage qui doivent préciser les habitudes du chaton que ce soit sur le plan alimentaire ou autre ;
  • Le certificat de bonne santé délivré par son vétérinaire et datant de moins de 5 jours, si l’éleveur est un « particulier ».
    En effet, il doit fournir un certificat de bonne santé délivré par son vétérinaire et datant de moins de 5 jours;
  • Et enfin, les justificatifs démontrant que les parents du chaton sont indemnes de GSD 4 (information sur cette maladie génétique facile à iradiquer)

4) Les dernières informations indispensables:

    • le prix de vente (en chiffres et en lettres) et éventuellement les conditions de paiement;
    • La date de la livraison;
    • Le nom des vétérinaires (celui du vendeur et de l’acheteur) notamment en cas de litige;
    • Et enfin la signature des deux parties (éleveur et acheteur).

Attention aux conditions abusives : par exemple, refus de donner pedigree tant que le chat n’a pas été stérilisé ou avant le paiement total du prix de vente, etc.

Pour nous contacter en cas de doute