Protocole de placement des chats de race Norvégien

L’AID SKOGKATT a pour fonction la défense et la promotion du chat norvégien.

Ayant constaté une hausse des abandons de chats de race et une multiplication des situations extrêmes mettant en danger le bien-être du chat, l’AG Ordinaire de 2006 a majoritairement décidé de ne pas ignorer le problème et de mettre en place un protocole de placement des chats norvégiens.

Ce protocole est un cadre destiné à venir en aide aux propriétaires de chats norvégiens qui pour différentes raisons ne peuvent plus garder un animal.

Le but est d’encadrer de telles situations et de les résoudre dans de bonnes conditions avant qu’elles ne dégénèrent et que le bien-être des chats ne soit mis en péril. Il n’a pas vocation à les banaliser. Le cadre ainsi mis en place est donc relativement strict. L’acceptation et le respect absolus de toutes les conditions ci-dessous définies sont exigées de la part de toutes les parties à la procédure : demandeur et famille d’accueil. La procédure est placée sous la responsabilité d’un comité issu du conseil d’administration qui reste libre de l’interrompre jusqu’à la mise en relations des deux parties.

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS

Article 1 : le comité est composé du président de l’AID SKOGKATT, du conseiller juridique de l’AID SKOGKATT et d’un vétérinaire membre du conseil d’administration de l’AID SKOGKATT.

Article 2 : Pour le présent protocole il faut entendre par le demandeur la ou les personne(s) propriétaire(s) d’un chat norvégien et qui souhaitent le placer par le biais de l’association en respectant la procédure de placement de l’AID SKOGKATT. Peuvent être demandeurs des éleveurs comme des particuliers.

Article 3 : Pour le présent protocole il faut entendre par la famille d’accueil la ou les personnes qui souhaite(nt) accueillir un chat norvégien en respectant la procédure de placement de l’ AID SKOGKATT.

CHAPITRE 2 : ADMISSION DE LA DEMANDE DE PLACEMENT

Article 1: La procédure de placement peut notamment être mise en œuvre dans les cas suivants :

  • problème de santé du demandeur
  • difficultés familiales ou modification de la situation personnelle du demandeur l’empêchant de garder le chat
  • problème de santé ou de comportement d’un chat l’empêchant d’être conservé en élevage ou en compagnie d’autre chat, sans pour autant altérer sa santé de manière irrémédiable

Article 2 :

Cette liste n’est pas exhaustive et chaque cas sera examiné par le comité qui prendra la décision de faire ou non bénéficier le demandeur de la procédure de placement.

Article 3 :

Le fait d’entrer dans l’une des catégories énumérées à l’article 1 ne permet pas de bénéficier automatiquement de la procédure de placement. La décision finale appartient au comité après examen du dossier.

Article 4:

Le comité peut demander les justificatifs qu’il estime nécessaire afin d’examiner le bien-fondé d’une demande de placement

CHAPITRE 3 : PROCEDURE DE PLACEMENT

Article 5:

  1. Une fois la demande acceptée et sous réserve du respect des engagements listés à l’article 6 et de l’acceptation des engagements listés aux articles 7, 8 et 11(2°) par le demandeur, le comité publie un descriptif du chat à placer sur l’espace public de son site Internet sous la rubrique « norvégien à placer ».
  2. Ce descriptif respecte l’anonymat du demandeur et de l’animal. Seules les informations strictement nécessaires (âge, couleur, état de santé général, éventuellement explication succincte des raisons du placement) sont rendues publiques à ce stade.
  3. Si une famille d’accueil se montre intéressée, elle prend contact avec le comité qui examine sa demande et vérifie que les conditions qu’elle propose correspondent aux attentes du demandeur et au bien-être du chat à placer.
  4. Sous réserve de l’acceptation par la famille d’accueil des engagements listés aux articles 9,10 et 11(2°), l’AID SKOGKATT met les deux parties en contact. Les deux parties s’accordent ensuite sur les modalités pratiques du placement.
  5. Jusqu’au placement le chat reste au domicile du demandeur, hormis cas très exceptionnels.

CHAPITRE 4 : ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR

Article 6: 1°) Une fois sa demande de placement acceptée, le demandeur s’engage à fournir au comité dans les plus brefs délais et avant le placement :

  • Un certificat vétérinaire de moins d’une semaine attestant :
    • que le chat est à jour de ses vaccins
    • que le chat est castré
    • de l’état de santé du chat avec des test Felv/FIV négatifs
  • Une photocopie du pedigree
  • Une photocopie de la carte d’identification

2°) le non respect de ses engagements obligera le comité à mettre fin à la procédure sans avoir à en avertir le demandeur.

Article 7 :

1°) Au moment de la remise du chat à la famille d’accueil, le demandeur s’engage à fournir à celle-ci :

  • l’original du pedigree
  • le carnet de santé du chat

2°) Le non respect de ses engagements obligera le comité à mettre fin à la procédure sans avoir à en avertir le demandeur.

Article 8 :

1°) Le demandeur s’engage par ailleurs à signer le document fourni par l’association et attestant de la transmission de ses droits sur le chat à la famille d’accueil.

2°) Le non respect de ses engagements obligera le comité à mettre fin à la procédure sans avoir à en avertir le demandeur.

CHAPITRE 5 : ENGAGEMENT DE LA FAMILLE D’ACCUEIL

Article 9 :

La famille d’accueil s’engage à respecter la confidentialité des informations qui lui seront transmises, notamment en ce qui concerne l’identité du demandeur.

Article 10 :

La famille d’accueil s’engage par ailleurs à signer le document fourni par l’AID SKOGKATT et attestant de la transmission des droits du demandeur sur le chat à la famille d’accueil.

CHAPITRE 5 : PRIX DU CHAT A PLACER

Article 11:

1°) Les deux parties sont libres de décider si le chat à placer sera cédé à titre gratuit ou à titre onéreux.

2°) Toutefois en cas de cession onéreuse, le prix de vente devra être établi selon l’âge du chat et son état de santé.

CHAPITRE 6 : RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION

Article 12:

L’AID SKOGKATT remplit le rôle d’un médiateur en mettant en relation dans de bonnes conditions le demandeur et la famille d’accueil. Les conditions qu’elle fixe n’ont d’autre but que d’assurer l’efficacité et le bon déroulement du placement et n’ont d’autre préoccupation que le bien-être du chat. Elle ne devient à aucun moment le propriétaire du chat.

Article 13:

L’AID SKOGKATT ne peut en aucun cas garantir l’aboutissement d’une procédure de placement.

Article 14:

Le comité s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le demandeur, en particulier en ce qui concerne son identité et celle du chat à placer.

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